Mardi 25 mars 2025 :

Fraudes sur les aides :

      Les fraudes sur les aides à la rénovation énergétique sont devenues trop nombreuses, obligeant l’état à multiplier les contrôles, ce qui a permis d'éviter 229 millions d'euros de pertes pour les finances publiques en 2024. Mais le montant frauduleux n’a pas pu être évalué.
      Certaines entreprises font un détournement des aides publiques en offrant le ‘reste à charge’, c'est-à-dire le montant minimal qu’un particulier doit s’acquitter, variant entre 10% et 90% du montant des travaux soit entre 5 000 et 20 000€. Elles en profitent ainsi pour gonfler leur devis et donc augmenter le montant des aides ce qui leur permet d’être moins impactée par la déduction du reste à charge.
      La réglementation prévoit qu’en cas d’aides indûment perçues, les ménages devront rembourser le montant litigieux. Alors que le plus souvent ces aides sont versées directement aux entreprises qui effectuent les travaux.
      Le contrôles sont encore plus renforcés depuis le début de l’année avec examen systématique des dossiers avant paiement et des vérifications renforcées sur le terrain. La loi de finance 2025 a mis en place des mesures supplémentaires pour sécuriser les aides publiques, notamment en renforçant le contrôle des RIB et la traçabilité des paiements.