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Surtaxe
sur les plus-values de plus de 50 000 € dès 2013
Après application des différents abattements, les plus-values supérieures à 50.000 euros sont désormais soumises à une surtaxe, dont le taux oscille entre 2 et 6% seulement pour la partie relative à l'impôt sur le revenu (IR): Ce taux d’imposition passe de 19% à 21 %, 22%, 23%, 24% pour les plus-values supérieures à 50 000 €. Il grimpe à 25 % pour les plus-values de plus de 250 000 €.
La surtaxe augmente en fonction de l’ampleur de la plus-value de la façon suivante, en tenant compte de règles d’ajustement à l’entrée de chaque tranche pour éviter des sauts brutaux d’imposition :
La surtaxe augmente en fonction de l’ampleur de la plus-value de la façon suivante, en tenant compte de règles d’ajustement à l’entrée de chaque tranche pour éviter des sauts brutaux d’imposition :
| Montant de la plus-value après abattements | Taux de taxation supplémentaire | Taux d’imposition total |
| Jusqu’à 50 000 € | 0 % | 19 % |
| Entre 50 001 € à 60 000 € | 2% PV - (60 000 - PV) x 1/20 | Entre 19 et 21 % |
| Entre 60 001 € à 100 000 € | 2 % | 21 % |
| Entre 100 001 € à 110 000 € | 3% PV - (110 000 - PV) x 1/10 | Entre 21 et 22 % |
| Entre 110 001 € à 150 000 € | 3 % | 22 % |
| Entre 150 001 € à 160 000 € | 4% PV - (160 000 - PV) x 15/100 | Entre 22 et 23 % |
| Entre 160 001 € à 200 000 € | 4 % | 23 % |
| Entre 200 001 € à 210 000 € | 5% PV - (210 000 - PV) x 20/100 | Entre 23 et 24 % |
| Entre 210 001 € à 250 000 € | 5 % | 24 % |
| Entre 250 001 € à 260 000 € | 6% PV - (260 000 - PV) x 25/100 | Entre 24 et 25 % |
| Plus de 260 000 € | 6 % | 25 % |
L'imposition totale varie donc de 34.5 à 40.5 %, une fois ajouté 15,5% de prélèvements sociaux (CSG-CRDS) du montant de la plus-value après application des différents abattements.
© Yves Lhermitte