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Jocelyne LHERMITTE
Tel: 06 77 79 44 85


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20, Place François SPOERRY
24, place des Artisans
83310 - PORT GRIMAUD
Tel: 04 94 56 18 30

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Entre ciel et mer, l'HARMONIE... Entre le bleu et le vert, le BONHEUR...
"Sur fond de voiles et de mâts, entre canaux et îlots, entre maisons et bateaux, commence une liberté
nouvelle ouverte sur le grand large et baignée d'une douceur de vivre à nulle autre pareille.
Ici tout interpelle les sens. Sous le soleil méditerranéen, les couleurs chantent, les senteurs se mêlent.
Partout le vert des jardins, comme une réplique au bleu de l'eau, crée l'ombre et la fraîcheur.
Si chaque jour, Port Grimaud restitue le bonheur des villages de bord de mer,
Port Grimaud est avant tout et surtout le village de tous les bonheurs..."

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Voeux 2016


             2 adresses sur PORT GRIMAUD pour vous permettre de nous contacter plus efficacement.              
20 place François Spoerry              et              24, place des Artisans
Nous travaillons pour vous...

Historique de la cité lacustre

      PORT GRIMAUD est classé au Patrimoine Architectural du XXe siècle depuis le 11 septembre 2004.

      Découvrir L'HISTORIQUE complet de la cité lacustre :
Il était une fois PORT GRIMAUD



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nos exclusivites aBc immobilier sur PORT GRIMAUD

Merci de nous faire confiance...

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PORT GRIMAUD    Ref.: 405G    Prix: 143 000€
DOUBLE GARAGE, 10,70m de longueur sur 2,80m de largeur, sécurisé, électricité, 2 portails automatiques de 2,55m de largeur par 2m de hauteur, permettant d'entrer d'un coté et de sortir de l'autre.   Sous compromis

PORT GRIMAUD    Ref.: 406G    Prix: 70 000€
GARAGE, 5,30m de longueur, 2,02m de hauteur et 2,52m de largeur, sécurisé, électricité, portail automatique.
Sous compromis

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Vendu par aBc

PORT GRIMAUD    Ref.: 408G    Prix: 70 000€
GARAGE, sécurisé, électricité, portail automatique.
Sous compromis
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Possibilité d'un garage en supplément (+ 70 000€.)
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Ref.: 442v    Prix: 1 475 000 €
Vrai coup de coeur pour cette MAISON
de type 'Cassine', très joliment rénovée, orientée sud, 3 chambres, piscine, dans un quartier résidentiel proche de la plage.
amarrage de 14m

Nous consulter.
  445a APPARTEMENT a vendre a Port Grimaud exclusivite aBc IMMOBILIER PORT GRIMAUD
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Ref.: 445a    Prix: 195 000 €
Bel APPARTEMENT de 34m2 environ, 1 chambre, loggia, dans une résidence sécurisée avec ascenseur et grande piscine.
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Ref.: 437v    Prix: Nous consulter
Luxueuse MAISON d'exception, entièrement rénovée et en excellent état, de 152m2 environ, 4 chambres spacieuses, solarium, très belle terrasse avec piscine, offrant une vue panoramique sur le golfe de Saint Tropez.
Jouissance d'un amarrage de 17x5m et de 8x5m.
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Ref.: 385v    Prix: 1 385 000 €
Belle opportunité:

MAISON de PÊCHEUR 4 chambres, patio à l'entrée, avec jouissance d'un amarrage de 14m, dans un quartier résidentiel au coeur de la cité lacustre.
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     infos 452a APPARTEMENT a vendre a Port-Grimaud par l'agence abc immobilier exclusivite de l'agence immobiliere aBc immobilier Port Grimaud
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Ref.: 452a    Prix: 555 000 €
Très bel APPARTEMENT, 42m2, 1 chambre, en rez-de-jardin et à l'angle d'une résidence au coeur de la cité lacustre.

Jouissance d'un amarrage de 12x6,68m
   430a APPARTEMENT a vendre a Port-Grimaud exclusivite de l'agence immobiliere aBc immobilier
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Ref.: 430a    Prix: 475 000€
APPARTEMENT de 35,75m2, en rez de jardin, 1 chambre, avec grand jardin et jouissance d'un amarrage de 12x5,75m.
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  infos 225a APPARTEMENT a vendre a Port-Grimaud par l'agence abc immobilier exclusivite de l'agence immobiliere aBc immobilier Port Grimaud
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Ref.: 225a    Prix: 275 000€.
APPARTEMENT de 46m2 environ, au premier étage d'un immeuble résidentiel au coeur de Port Grimaud Sud.
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Ref.: 431v    Prix: 2 400 000 €
Très belle MAISON de type "Bord de Rive", 5 chambres, double séjour, grande loggia vitrée, belle terrasse avec piscine, orientée au sud, dans un quartier résidentiel de la cité lacustre.
Amarrage pleine propriété de 12m
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  348v Maison a vendre Port-Grimaud exclusivite de l'agence aBc IMMOBILER PORT-GRIMAUD
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Ref.: 348v    Prix: 1 150 000€
Très belle MAISON , 4 chambres, amarrage pleine propriété de 12m, piscine, alarme, climatisation.
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Ref.: 411v    Prix: 1 380 000€
Belle MAISON sur la Giscle, patio fermé à l'entrée, 4 chambres, terrasse au sud et piscine, amarrage en pleine propriété de 13m
EXCLUSIVITE abc immobilier Port-Grimaud
 389a APPARTEMENT  a vendre a PORT-GRIMAUD  exclusivite de l'agence Azur Beach & Co aBc immobilier
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Ref.: 389a    Prix: 820 000 €
Bel APPARTEMENT de 79m2, en excellent état, 3 chambres, vue panoramique sur la mer, au 1er étage en bordure de plage.




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Ref.: 286v    Prix: 1 050 000 €
MAISON de Pecheur, 4 chambres, offrant une belle vue sur les canaux, avec amarrage de 14x4,28m.
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   215a F2 a vendre a Port-Grimaud exclusivite de l'agence immobiliere aBc immobilier
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Ref.: 215a    Prix: Nous consulter
APPARTEMENT de 38m2 environ, au rez-de-chaussée d'une résidence sécurisée avec piscine, 1 chambre, à deux pas du centre de Port Grimaud Sud.
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Ref.: 443a    Prix: 336 000€
Bel APPARTEMENT de 48,21m2, en rez de chaussée avec 1 chambre et terrasse de 30m2 environ, au coeur de la cité lacustre.
     Jouissance d'un amarrage de 9m.
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Ref.: 399v    Prix: 1 120 000 €.
Très jolie MAISON , en excellent état, orientée sud/est, 3 chambres, dans un quartier sécurisé à 2 pas de la mer. amarrage de 10m
  431a APPARTEMENT a vendre a Port Grimaud exclusivite aBc IMMOBILIER PORT GRIMAUD
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Ref.: 431a    Prix: 549 000€
APPARTEMENT de 51,39m2, 2 chambres, ascenseur, au 1er étage d'une résidence en bordure de canal et au coeur de la cité lacustre. possibilité amarrage de 10,50m (+64 000€.)
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  428v Maison a vendre Port-Grimaud exclusivite de l'agence aBc IMMOBILER PORT-GRIMAUD
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Ref.: 428v    Prix: 1 380 000€
Très belle MAISON sur 3 niveaux, entièrement rénovée et climatisée, orientée ouest, 4 chambres, grand séjour, belle terrasse, jouissance d'un amarage de 12m dans un quartier sécurisé de PORT GRIMAUD.
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Ref.: 414a    Prix: 195 000€
STUDIO de 22m2 environ, 1 cabine, loggia ouverte avec belle vue sur les canaux, au 1er étage d'un immeuble résidentiel au coeur de Port Grimaud sud.
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Ref.: 261v    Prix: 1 275 000 €
MAISON de type Cassine, 3 chambres, orientée sud/est, grand solarium, avec jouissance d'un amarrage pour un bateau de 16x5,40m.
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Ref.: 345v    Prix: 3 290 000€
DOUBLE MAISON de PECHEUR entièrement rénovée, orientée ouest, 6 chambres, dans un quartier calme, au coeur de PORT GRIMAUD sud. Amarrage de 14x8,30m.
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 428a Appartement a vendre a  PORT GRIMAUD  exclusivite aBc immobilier PORT GRIMAUD
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Ref.: 428a    Prix: 285 000 €
Très bel APPARTEMENT de 33,89m2, entièrement rénové, 1 chambre, au 1er étage d'un immeuble résidentiel au coeur de la cité lacustre.
  308a APPARTEMENT  a vendre a PORT-GRIMAUD exclusivite de l'agence aBc immobilier Port Grimaud
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Ref.: 308a    Prix: 371 000€
APPARTEMENT en duplex, 2 chambres, au 3ème et dernier étage d'une résidence au coeur de la cité lacustre.
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  396a appartement a vendre Port-Grimaud exclusivite de l'agence immobiliere Azur Beach & Co aBc immobilier
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Ref.: 396a    Prix: 495 000€.
Grand APPARTEMENT en très bon état, 2 chambres, 2 SdB, au 1er étage d'un immeuble résidentiel au coeur de la cité lacustre.
  infos 376v VILLA a vendre a Port-Grimaud par l'agence abc immobilier exclusivite de l'agence immobiliere aBc immobilier Port Grimaud
PORT GRIMAUD
Ref.: 376v    Prix: 1 290 000€.
Jolie MAISON de Pecheur
rénovée, 4 chambres, amarrage de 16m, à quelques pas du centre animé de Port Grimaud 1.
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   510v maison d'exception a vendre a TRANS en PROVENCE par l'agence abc immobilier
TRANS en PROVENCE
Ref.: 510v    Prix: 980 000€
exclusivite de l'agence aBc IMMOBILER PORT-GRIMAUD
Très belle VILLA de 175m2, sur 2 niveaux, 4 chambres, avec une MAISON d'AMIS de 80m2,une chambre, située sur un terrain entièrement clos de 3587m2 avec piscine et 2 dépendances style "cabanons de jardin", un abri voitures et un garage, proche du centre du village.
DEMEURE d'EXCEPTION  avec l'agence immobiliere aBc immobilier
   511v maison d'exception a vendre a GRIMAUD par l'agence abc immobilier
GRIMAUD
Ref.: 511v    Prix: 2 990 000€
Très belle VILLA d'EXCEPTION, en bout de route, dans un quartier résidentiel très calme, proche d'un golfe 18 trous, à 3kms de la mer, agréablement située sur un terrain paysager de 3383m2, composé de 600m2 de gazon et d'une centaine d'arbres méditerranéens, 5 chambres et 5 SdeB, vue mer, piscine de 11x5m.
OPPORTUNITES de l'agence abc immobilier
DEMEURE d'EXCEPTION  avec l'agence immobiliere aBc immobilier
  392v DEMEURE d'exception a vendre a BOULOURIS, Cote d'Azur par l'agence abc immobilier
BOULOURIS
Ref.: 392v    Prix: 2 625 000€.
demeure de maître, époque 1900, d'une surface de 358m2 environ, située dans un parc superbement arboré de 3000 m² où se côtoient cèdres et palmiers centenaires classés, avec piscine, à 300m de la mer.
DEMEURE d'EXCEPTION  avec l'agence immobiliere aBc immobilier
  394v Demeure d'exception a vendre aux ISSAMBRES
Les ISSAMBRES
Ref.: 394v    Prix: 1 050 000€.
Très belle VILLA, de 220m2 environ, entièrement refaite à neuf avec des matériaux de qualité, beaux volumes, séjour 62m2, à 50m de la mer avec vue imprenable sur le golfe de St Tropez et St Raphaël.

  
  
OPPORTUNITES de l'agence abc immobilier
DEMEURE d'EXCEPTION  avec l'agence immobiliere aBc immobilier
  403v DEMEURE d'exception a vendre a GRIMAUD, Cote d'Azur par l'agence abc immobilier
GRIMAUD
Ref.: 403v    Prix: 3 500 000€.
Très belleVILLA d'exception, sur 2 niveaux, de 250m2 sur un terrain paysager de 2500m2,   5 chambres et 5 SdB, Piscine, dans un quartier résidentiel à 2 pas de la mer..
DEMEURE d'EXCEPTION  avec l'agence immobiliere aBc immobilier
  394v Demeure d'exception a vendre aux ISSAMBRES
La GARDE FREINET
Ref.: 352v    Prix: 1 090 000€.
Belle VILLA d'architecte en pierre, de plain-pied, sur un terrain de 1,180ha dont une partie en vigne AOC, située dans un quartier verdoyant offrant une vue large sur la campagne environnante.

  
  
OPPORTUNITES de l'agence abc immobilier
DEMEURE hors PORT GRIMAUD  avec l'agence immobiliere aBc immobilier
  374v DEMEURE d'exception a vendre a GRIMAUD, Cote d'Azur par l'agence abc immobilier
GRIMAUD
Ref.: 374v    Prix: 850 000€.
Jolie Villa de 90m2 sur un terrain de 1300m2 environ, piscine, 3 chambres, tennis, et plage privée dans la résidence.
DEMEURE hors PORT GRIMAUD  avec l'agence immobiliere aBc immobilier
  331v Demeure a vendre aux ISSAMBRES
SAINTE MAXIME
Ref.: 331v    Prix: 687 000€.
Belle VILLA de 135m2 environ, en excellent état, sur un terrain paysagé de 788m2 avec piscine, 4 chambres, dans un quartier calme et résidentiel.

  
  
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VILLA hors PORT GRIMAUD  avec l'agence immobiliere aBc immobilier
  504v VILLA a vendre a GRIMAUD, Cote d'Azur par l'agence abc immobilier
GRIMAUD
Ref.: 504v    Prix: 390 000€.
Agréable Villa de plain pied de 80,38m2, sur un terrain de 668m2, 3 chambres, dans une copropriété au coeur de la plaine de Grimaud.
VILLA hors PORT GRIMAUD  avec l'agence immobiliere aBc immobilier
  503v Demeure a vendre a TARADEAU
TARADEAU
Ref.: 503v    Prix: 324 000€.
Jolie VILLA jumelée, entièrement rénovée, en parfait état, sur un terrain clos de 405m2, au coeur du village, dans un domaine calme et résidentiel, à proximité de tous services et voies de communication. Piscine. Garage.

  
  
OPPORTUNITES de l'agence abc immobilier
VILLA hors PORT GRIMAUD  avec l'agence immobiliere aBc immobilier
  502v VILLA a vendre a La CROIX VALMER, Cote d'Azur par l'agence abc immobilier
La CROIX VALMER
Ref.: 502v    Prix: 498 750€.
Agréable VILLA de 152m2, sur un terrain de 656m2 environ sur 2 niveaux, composée de 2 appartements, 3 chambres, grandes terrasses, dans un lotissement résidentiel proche du centre ville.
VILLA hors PORT GRIMAUD  avec l'agence immobiliere aBc immobilier
  388v Demeure a vendre GASSIN
GASSIN
Ref.: 388v    Prix: 1 145 000€.
VILLA , 160m2 sur un terrain de 1900m2 avec piscine, 5 chambres, dans un domaine privé et sécurisé.

  
  
OPPORTUNITES de l'agence abc immobilier
VILLA hors PORT GRIMAUD  avec l'agence immobiliere aBc immobilier
  505v VILLA a vendre a GRIMAUD, Cote d'Azur par l'agence abc immobilier
GRIMAUD
Ref.: 505v    Prix: 1 290 000€.
Très belle VILLA
de 142m2 sur un terrain paysager de 2100m2 avec piscine de 8x4m et pool house, jacuzzi, 6 chambres, dépendances, vue mer, dans une résidence entre le village et la mer.
VILLA hors PORT GRIMAUD  avec l'agence immobiliere aBc immobilier
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LE PLAN DE LA TOUR
Ref.: 322v    Prix: 1 330 000€.
VILLA de 240m2 habitables environ, sur un terrain de 4000m2, 4 chambres, 3 sdb, garage, piscine, vue dominante.

  
  

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Acceptation d’une succession :

      Au 1er novembre 2017, les règles applicables à l’acceptation d’une succession ont changé: L'héritier dispose dorénavant de 3 possibilités:
- accepter la succession purement et simplement
- accepter la succession à concurrence de l’actif net
- renoncer à la succession ( formulaire cerfa intitulé "renonciation à succession" à télécharger et à adresser au tribunal de grande instance duquel dépend le testateur ).

      Les héritiers disposent toujours de six mois pour s'acquitter des droits de succession. Mais le fisc peut accorder des délais. Chaque héritier ou légataire est tenu de régler les droits de succession correspondant à la part qu'il reçoit. Mais les héritiers sont solidaires pour le paiement des droits et des éventuelles pénalités.
Le conjoint survivant ou le partenaire de Pacs est exonéré des droits de succession.

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Transmettre de son vivant un bien immobilier :

      Il est tout à fait possible de donner à vos proches une maison ou un terrain.
      Il existe 2 types de donations :

- la donation en pleine propriété :
      La DONATEUR qui transmet un bien immobilier, se dépouille définitivement du bien au profit du DONATAIRE. Cette donation se réalise devant notaire.
      Cette donation permet de réduire les droits de succession à la mort du donateur mais aussi le montant de l'IFI (Impôt sur la fortune immobilière) à payer car les biens transmis ne font plus partie de son patrimoine.
      Il faudra payer des droits de donation, mais seulement au-delà d'un certain montant: 100 000 € par parent et par enfant sans avoir à payer de droits. Et cet abattement est renouvelable tous les 15 ans.

- La donation démembrée :
      Cette donation consiste à séparer la propriété du bien en deux éléments : l'usufruit et la nue-propriété. La donation en nue-propriété vous permet de continuer à profiter de votre bien immobilier et d'y vivre car vous ne transmettez pas l'usufruit (ou la jouissance) du bien. Et ce bien ne peut être vendu sans votre accord.
      Elle permet de réduire les droits de donation car ils ne sont pas calculés sur la valeur totale du bien, mais sur la seule nue-propriété. La valeur respective de la nue-propriété et de l'usufruit d'un bien est fonction de l'âge du donateur au jour de la donation , la valeur de la nue-propriété augmentant en même temps que l'âge du donateur.
      Au décès du donateur,les enfants récupèrent le bien immobilier sans avoir à payer de droits de mutation.
Remarque: la donation de la nue-propriété n'a pas d'incidence sur le montant de l'IFI, si vous y êtes assujetti. Vous continuez à payer l'IFI sur la valeur totale du bien.


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ASSURANCE pour un prêt immobilier :

      Il n’y a, à ce jour, aucune obligation légale à souscrire une assurance lorsque l’on contracte un prêt immobilier. Mais les banques françaises vous obligent à une telle garantie sur les prêts à long terme et avec des montants élevés.
      Cette assurance vous protège, en général, en cas de :
- Perte totale et irréversible d’autonomie (garantie PTIA)
- Invalidité permanente partielle (garantie IPP)
- Arrêt de travail sur une longue durée (garantie ITT)
- Perte de son emploi
- Décès du ou de l’un des co-emprunteurs (garantie DC)

      Les banques exigent surtout l’assurance décès (DC) et invalidité permanente totale (IPT).
      Le site www.immobilier-danger.com d'où proviennent ces renseignements, vous donnera plus de

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Construire mieux :

      Le 2 octobre, la présidente du Conseil national de l’Ordre des architectes (Cnoa), Catherine Jacquot, a émit une série de propositions pour « construire mieux » et réussir le « choc d’offre » souhaité par le gouvernement dans sa future loi Logement.
      Elle considère entre autre que la création architecturale doit avoir sa place dans cette loi.
      « Pour construire plus, vite et mieux », la future loi doit « en premier lieu répondre à la demande criante de logements, essentiellement sociaux » et engager une « réhabilitation écologique du bâti existant … le bien être des habitants, l’économie sociale et environnementale dépend pour une grande part de la qualité du patrimoine existant à créer », souligne Catherine Jacquot.
      Les plans locaux d’urbanisme nécessitent des études approfondies : « Ils sont de véritables projets de ville ou de territoires pour lesquels le recours à des équipes pluridisciplinaires de conception en urbanisme, en paysage et en architecture est indispensable », dit-elle ajoutant « Pour faire baisser les coûts de construction, il faut ouvrir l’appel d’offre à toutes les entreprises et favoriser l’allotissement ».
      « la construction de logements sociaux doit être la pierre angulaire du dynamisme de l’activité de la filière bâtiment » ce qui devrait créer un vrai « choc de l’offre ».
      Elle conclue par « L’habitat est une expression de la culture, si la création architecturale, capable sans cesse de s’adapter aux évolutions sociales n’a pas sa place, la loi n’aura pas atteint ses objectifs »,


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Selon le Ministre de la Transition énergétique :

      le Crédit d’impôts pour la transition énergétique (CITE) doit se transformer en PRIME versée dès que les travaux seront achevés. Jusqu’à présent, ce dispositif n’était versé que plusieurs mois après la fin des travaux, ce qui « représentait un frein » pour les ménages modestes.
Le Chèque énergie sera versé automatiquement, selon un barème allant de 48 à 227 euros par an. A compter de 2019 et sera revalorisé pour passer à 200 euros par an en moyenne.
Un coup de pouce pour changer de chaudière sera donné aux « ménages aux moyens les plus modestes qui veulent changer une chaudière au fioul très polluante, à condition de passer aux énergies renouvelables, comme le bois ou les pompes à chaleur. Cela pourra représenter jusqu’à 3 000 euros.


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les chiffres du mois :

      Les taux d'intérêt des crédits immobiliers sont à 1,56% en moyenne en octobre contre 1,58% le mois dernier.


Les dernières courbes de Friggit:
Courbe de Friggit


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"Level(s)" :

      L’Europe vient de lancer un premier outil adapté à l’ensemble des territoires européens, baptisé « Level(s) », offrant à l’Union un référentiel commun en matière de construction durable.
      L’Europe a ainsi pris une sérieuse avance dans les pratiques de la construction qui sera plus économe en ressources et plus compétitive, avec un développement important des énergies renouvelables.
      Cet outil permettra d’améliorer les performances liés aux émissions de gaz à effet de serre. Il permettra aussi de rendre plus performant l’utilisation économe des ressources et de l’eau et pour une meilleure santé et un meilleurs confort des habitants.
      la construction durable va devenir progressivement la norme commune à toute l’Europe.


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Neutralité carbone en 2050 :

      C’est ce que veut atteindre Le ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot. Dans son plan climat il prévoit que l’Etat prendra à sa charge, à hauteur de 40% :
- les coûts de raccordement des installations de production de biogaz à la plupart des réseaux de distribution de gaz naturel.
- les coûts de raccordement des installations de production d’électricité issue des renouvelables.
      Ce seront 30 millions d’€uros par an qui seront consacrés par ce biais au déploiement des énergies renouvelables, dont plus de la moitié pour les installations de petites puissances agricoles.


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REFORME du LOGEMENT:

      Le 11 septembre dernier, le Président de la République, Emmanuel MACRON, était en déplacement à Toulouse où il a présenté sa politique du logement. Nous retiendrons sa volonté :
- d’accélérer la construction de logements sociaux neufs, fixant à 40 000 nouveaux logements par an à partir de 2018 avec une baisse des prix significative.
- De réduire les exigences des normes environnementales et sociales trop contraignantes afin d’obtenir une production plus massive de logements neufs.
- De libérer du foncier public et privé, de réduire les délais de recours qui coûtent trop cher.


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IMPÔT sur la FORTUNE (ISF)

        L’ISF ou impôt (de solidarité) sur la Fortune devrait se changer en IFI ou Impôt sur la fortune immobilière.
        Même seuil (1,3 M€), même barème (de 0,50% à 1,50%), même abattement (30%) sur la Résidence principale, même plafond (75% des revenus), mais il ne s’appliquerait qu’au patrimoine immobilier. Sa recette serait ainsi divisée par 2.
        L’objectif de ce changement selon notre Président, serait de « privilégier le risque face à la rente », afin de favoriser le financement des entreprises…
        L’ISF a été créé par le Président François Mitterand en 1981, Il concerne 1% des contribuables et représente moins de 2% des recettes de l’Etat… Sa création par un gouvernement de gauche avait une énorme charge symbolique.
        Etonnamment, les gouvernements de droite successifs de Mrs Chirac, puis Sarkosy ne l’on pas supprimé. Il est vrai qu’il reste très populaire chez les 99% qui n’y sont pas assujetti….
        « Entre tradition chrétienne et égalitarisme républicain, les Français sont complexés sur les questions d’argent et défiants face aux riches... Abroger l’ISF serait donc faire un cadeau aux riches… » reconnaît le politologue Roland CAYROL d’où cette prudence de nos gouvernants, et cette habile mutation décidée par Emanuel MACRON, qui, geste à droite, adoucit l’impôt, et geste à gauche, le maintient.

BAREME ISF 2017
Tranches de patrimoine net taxable Taux
Inférieure à 800.000 EUR 0%
Supérieure à 800.000 et inférieure ou égale à 1.300.000 EUR 0,50%
Supérieure à 1.300.000 et inférieure ou égale à 2.570.000 EUR 0,70%
Supérieure à 2.570.000 et inférieure ou égale à 5.000.000 EUR 1,00%
Supérieure à 5.000.000 et inférieure ou égale à 10.000.000 EUR 1,25%
Fraction supérieure à 10.000.000 EUR 1,50%


Calcul de l'ISF par l'exemple:

Imaginons que votre patrimoine net taxable à l'ISF est de 4 000 000 € au 1er janvier 2017. Le calcul de votre ISF 2017 est le suivant :

fraction comprise entre 800 000 € et 1 300 000 € 500 000 € x 0,50 % = 2 500 €
fraction comprise entre 1 300 000 € et 2 570 000 € 1 270 000 € x 0,70 % = 8 890 €
fraction supérieure à 2 570 000 € 1 430 000 € x 1 % = 14 300 €
Total ISF 2017
= 25 690 €


Mécanisme de décote: L'article 885 U du CGI prévoit un mécanisme de décote pour atténuer l’effet de seuil à l’entrée du barème de l’ISF.
En fait entre 800 000 € et 1 299 999€, vous n'êtes pas soumis à l'lSS. Mais à 1 300 000€, vous êtes assujetti.
Ainsi, pour les redevables dont le patrimoine a une valeur nette taxable égale ou supérieure à 1 300 000 € et inférieure à 1 400 000 €, le montant de l'impôt calculé selon le barème progressif est réduit d'une somme égale à 17 500 € - 1,25 % P, où P est la valeur nette taxable du patrimoine.

Exemple: Au 1er janvier de l’année 2017, le patrimoine net taxable d'un redevable est de 1 374 000 €.
Le calcul de l’impôt s’effectue ainsi :

Application du barème progressif Impôt calculé
N'excédant pas 800 000 €
0
Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 €
500 000 x 0,50 % = 2 500 €
Supérieure à 1 300 000 € et inférieure ou égale à 2 570 000 €
74 000 x 0,70 % = 518 €
Total
3 018 €
Montant de la décote
17 500 – (1,25 % x 1 374 000) = 325 €
Montant de l'ISF après décote
2 693 €



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Nouveaux propriétaires :

      Selon une enquête de la Cafpi (Conseil à l'Accession et au Financement en Prêts Immobiliers), la hausse des taux d’intérêt des prêts immobiliers perfectible depuis le début de l’année mais qui reste relativement basse, n’affecte pas la décision des primo-accédants c'est-à-dire les ménages qui achètent un logement pour la première fois. (43% contre 44% le mois dernier).
      82,21% de ces nouveaux propriétaires ont acheté un bien immobilier déjà existant ou ancien.


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TAUX de TVA sur les travaux :

      La construction neuve ou les travaux de rénovation sont soumis à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) bâtiment. Depuis 2014, les travaux dans une habitation sont concernés par trois taux différents : 5,5%, 10% ou 20%.
      TVA à 20% : Ce taux s’applique pour :
- les constructions neuves
- la rénovation si le logement a été construit il y a moins de deux ans
- les agrandissements supérieurs à 10% de la surface d’habitation
- les travaux importants qui remettent à neuf une habitation : le remplacement de plus de la moitié du gros œuvre (fondations, charpente, façades…) ou de plus d’un tiers du second œuvre (plancher, plomberie, installation électrique…)
- les travaux dans les locaux à usage professionnel, dans les bureaux, les hébergements touristiques…
- construction de piscine

      TVA à 5,5% : Elle s’applique pour tous les travaux de rénovation pour l’amélioration des performances énergétiques d’un logement principal ou dans une maison secondaire.
- Isolation des combles
- Changer les fenêtres
- Remplacer la chaudière
- Isolation thermique par l’extérieure

      TVA à 10% : Pour les travaux de rénovation effectués dans un logement construit depuis plus de deux ans, que ce soit une habitation (maison ou appartement) secondaire ou principale.
Cette TVA s’applique sur la main-d’œuvre mais aussi sur les matériels s’ils ont été achetés par l’entreprise effectuant les travaux.
- Changement du revêtement de sol : pose d’un parquet ou d’une moquette par exemple.
- Travaux dans la salle de bains : remplacer la baignoire par une douche
- Poser une nouvelle cuisine
- Travaux effectués dans le garage, la cave ou le grenier
- Repeindre les murs ou poser un papier-peint
- Créer une nouvelle pièce en installant une cloison
- L’entretien ou installation d’ascenseur.


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DECRET du 9 mars 2017, LOGEMENT DECENT :

      Pour être décent, un logement loué doit être performant en énergie.
      La loi Mermaz du 6 juillet 1989 définissait ainsi un logement décent : il s’agit d’un logement " ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation".
      Depuis le décret du 9 mars 2017, un logement devra être qualifié d’énergiquement décent. Ce decret entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2018 avec 2 obligations à respecter :
- tout logement mis en location devra être protégé contre les infiltrations d’air parasites (par les portes, les fenêtres mais aussi les murs donnant sur l’extérieur ou sur des locaux non chauffés.
- Tout logement mis en location devra posséder des dispositifs d’ouverture et d’éventuels dispositifs de ventilation en bon état permettant un bon renouvellement de l’air et une bonne évacuation de l’humidité…




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ENERGIE SOLAIRE :

      Une étude du syndicat des professionnels de l’énergie solaire (Enerplan) constate que « la compétitivité » de la filière photovoltaïque s'est largement améliorée en 2016. Ce secteur va créer 25 000 emplois d’ici 2023 et rapporter 180 millions d’euros par an de retombées fiscales versées aux collectivités...


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Comment défiscaliser grâce à l’immobilier en 2017 ?

Lire l'article de       Immobilier-danger.com 


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Nouvelle disposition de la loi Alur :

      A partir du 1er avril 2017, les Agences immobilières doivent afficher, sur toutes leurs annonces, le montant ttc de leurs honoraires et doivent préciser si ces charges s’appliquent au vendeur ou à l’acheteur.


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Les déchets inertes du BTP :

      Selon un rapport publié par le Commissariat général au développement durable, les déchets inertes du BTP ont été valorisés ou réutilisés dès leur sortie de chantier, à hauteur de 61% en 2014 (contre 49% six ans plus tôt).
      Ces déchets inertes sont ceux qui ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction physique ou chimique, soit 80% des résidus produits par le BTP.


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Formations gratuites :

      Belle initiative de Bpifrance Université (filiale de Bpifrance) qui propose des formations en ligne gratuites pour les chefs d’entreprises (ou futurs !) dans des domaines aussi variés, pour le moment, que la finance, l'innovation, la transformation digitale, les ressources humaines, l'international, le marketing, le développement personnel, ou les questions juridiques…

      se renseigner :     Bpifrance Université 


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Laine de verre « écologique et recyclable à l'infini » :

      C'est la nouvelle création "révolutionnaire" de la société Isover pour l’isolation par l’intérieur. Cette nouvelle matière brevetée est notamment dotée d’un liant 100% biosourcé .
      Confort de pose, économies d’énergie, hautes performances acoustiques, écologique et « made in France »...


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Le WEB a 28 ans :

      Créé par Tim Berners-Lee le 12 mars 1989,le World Wide Web est devenu totalement INDISPENSABLE pour les entreprises comme pour les particuliers.
      Ce génial inventeur publie    une tribune libre sur l’évolution du Web    et sur les précautions nécessaires pour “s'assurer qu’il réponde à sa vision première d’une plateforme qui serve un objectif égalisateur et bénéficie à l’humanité toute entière”. Il voit 3 menaces essentielles:
      1 - La perte du contrôle de nos données personnelles (Réseaux sociaux ou même Windows 10)
      2 - Le risque trop facile de répandre de la désinformation (Nous la subissons chaque jour)
      3 - Le risque d'avoir de plus en plus de la publicité politique en ligne ni transparente ni comprise. (Attaque directe à M. TRUMP)


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L’assurance emprunteur :

      Les députés et sénateurs ont voté une loi qui entrera en vigueur au 1er janvier 2018, concernant les contrats d'assurance pour les emprunteurs. Ces derniers pourront à cette date, résilier leur contrat d'assurance de prêt (en cours et pour les nouveaux mandats) à chaque date anniversaire.
      Cette mesure permettra normalement de faire jouer la concurrence et de faire baisser les prix.


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Prime économies d’énergie

      Depuis le 1er Mars, une prime économies d’énergie dont le but est de financer les travaux d’économies d’énergie des ménages les plus précaires a été mise en place par la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal.
      Cette prime exceptionnelle s’inscrit dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie et vise à accélérer la lutte contre la précarité énergétique.
      Cette opération s’achevera le 31 mars 2018.


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ENDETTEMENT :

               La somme que consacre un ménage à rembourser ses prêts (crédit immobilier, crédits à la consommation) et à payer son loyer lorsqu’il est locataire ne doit pas dépasser le tiers de ses revenus.
Mais cette règle peut être nuancée en fonction du niveau de revenus...

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AMENAGEMENTS du SOL à GRIMAUD :

               Si vous envisagez de construire ou de réaliser des aménagements du sol sur un terrain situé dans la commune de Grimaud, vous devez déposer une demande d’autorisation d’urbanisme. Celle-ci devra se conformer au Code de l’Urbanisme et au Plan Local d’Urbanisme.
                Renseignement auprès du service de l’urbanisme de la Commune de Grimaud.
               A compter du lundi 22 août, le service de l’urbanisme est ouvert au public le mardi, jeudi et vendredi de 9 h à 12 h et joignable par téléphone au 04 94 55 69 25 ou 04 94 55 69 14.

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Doit-on déclarer un crédit immobilier aux impôts? :

               lire l'article paru sur le site       Immobilier-danger.com  


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MONTANT DE LA DÉFISCALISATION AVEC LA LOI PINEL:

       La défiscalisation en loi Pinel est calculée sur le montant du bien immobilier. Elle varie en fonction de la durée de la location.
       Tableau précisant le taux de la réduction d’impôt en loi Pinel:
       
Durée Taux de Réduction d’impôt Pinel*
Loi Pinel sur 6 ans 12 %* soit 2% pendant 6 ans
Loi Pinel sur 9 ans 18 %* soit 2% pendant 9 ans
Loi Pinel sur 12 ans 21 %* soit 2% pendant 9 ans puis 1% pendant 3 ans
* en % du prix d'acquisition du logement, dans la limite du plafond et d'une réduction d'impôt fixée à 5 500€/m2. maximum.

  La loi Pinel 2017  

* Le pourcentage de réduction d’impôt s’applique sur le prix de revient du bien immobilier majoré des frais de notaire
dans la limite de 300 000 € par an et par contribuable.
* La défiscalisation est validée une fois les conditions remplies et les obligations déclaratives réalisées.
*Notre région est classée en ZONE A.

Cette loi Pinel d’investissement locatif dans le neuf est prolongée jusqu’au 31 décembre 2017

1er Exemple : Achat d'un logement par un couple
Surface 50m2 à 4 000€/m2      soit un prix de 200 000€
     Engagement de 12 ans soit une réduction d'impôt de:

- 200 000 / 2%=   4 000€ par an pendant 9 ans
puis
- 200 000 / 1%=   2 000€ par an les 3 dernières années
2ème Exemple :
Achat d'un logement par un couple
Surface 30m2 à 6 000€/m2       soit un prix de 180 000€
le plafond du prix de vente est plafonné à 5 500€/m2
soit 5 500x30m2= 165 000€.
     Engagement de 12 ans soit une réduction d'impôt de:

- 165 000 / 2%=   3 300€ par an pendant 9 ans
puis
- 165 000 / 1%=   1 650€ par an les 3 dernières années

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Les DIAGNOSTICS IMMOBILIERS obligatoires:

       Pour vendre sa maison ou son appartement, le vendeur doit faire réaliser plusieurs diagnostics immobiliers afin d’informer les potentiels acquéreurs sur les caractéristiques et l’état du bien mis en vente. ce dossier de diagnostics techniques doit être fourni avant la signature du compromis de vente.

Les 9 diagnostics obligatoires en 2016:

- loi Carrez: métrage avec précisions de la superficie d'un appartement ou d’une maison en copropriété dont la hauteur mesure au moins 1,80 m.

- performance énergétique du bâtiment: le diagnostic performance énergétique (DPE) permet de quantifier les besoins énergétiques de votre logement. Son affichage est obligatoire sur toute annonce immobilière de vente comme de location.

- amiante: Obligatoire dans tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

- plomb: obligatoire pour tous les logements présents dans un immeuble d’habitation construit avant le 1er janvier 1949.

- termites: obligatoire pour les biens se situés dans une zone d’habitation où un arrêté préfectoral au sujet des termites a été publié. Il n'est valable que 6 mois!

- état des risques naturels et miniers: Un plan de prévention des risques naturels mais aussi technologiques, sismiques ou cycloniques a été mis en place. Il n'est valable que 6 mois!

- gaz: obligatoire pour les biens équipés d’une installation de gaz naturel datant de plus de 15 ans. Il est valable 3 ans!

- électrique: Il concerne tous les logements dont l’installation électrique a plus de 15 ans. Il est valable 3 ans!

- assainissement non collectif: obligatoire depuis le 1e janvier 2011 et concerne toutes les maisons qui ne sont pas raccordées au tout à l’égout.




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Durcissement de la LOI ALUR en copropriétés:

       A compter du 1er janvier 2016, pour les ventes de biens immobiliers dans une copropriété, les Notaires sont désormais obligés, avant toute transaction immobilière, de demander un extrait du bulletin n°2 du casier judiciaire de l’acquéreur et de tous les associés si l’acquéreur est une SCI, afin de vérifier qu’il ne s’agit pas d’un « marchand de sommeil » frappé d’interdiction d’acquérir un bien autre qu’à l’usage personnel ( si cette acquisition concerne sa résidence principale, la vente pourra être régularisée par acte authentique mais le notaire devra notifier l’acte de vente à l’administration fiscale).



La loi ALUR ( Accès au Logement et Urbanisme Rénové)

       Depuis l’adoption de la loi ALUR en mars 2014, en cas de vente d’un appartement dépendant d’un immeuble en copropriété le vendeur doit fournir obligatoirement plusieurs documents afin que l’éventuel acquéreur puisse acheter en toute connaissance de cause.
Lorsque, ces documents ou certains d’eux "ne sont pas annexés à l’acte notifié conformément à l'article L 271-1 du Code de la construction et de l’habitation (CCH), le délai de rétractation ou de réflexion ne pourra courir qu’à compter du lendemain de la communication de ces documents à l’acquéreur".

Ces documents portent sur:

1 - Le droit de propriété du vendeur :
- titre de propriété et dernier avis d’imposition au titre de la taxe foncière
2 - La situation personnelle du vendeur :
- Livret de famille ou extrait d'acte de naissance
- Copie du contrat de mariage ou de la convention de PACS
- Adresse, etc…
3 - Les travaux réalisés sur le bien vendu (par exemple la réunion de lots) :
- Justification d’obtention des autorisations administratives et celles de la copropriété (procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires) relatives à ces travaux.
4 - Le mesurage du lot vendu (ou certificat «loi Carrez »).
5 - Le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) :
- diagnostic de performance énergétique
- l’état des risques naturels et technologiques
- constat de risque d’exposition au plomb le cas échéant
- état relatif à l’amiante
- état parasitaire
- état des installations de gaz et d’électricité si elles datent de plus de 15 ans
- diagnostic informant du risque de présence de mérules (Les mérules dans les constructions, s’attaquent aux bois, notamment aux charpentes et boiseries des maisons humides et mal aérées).

6 - L’organisation de la copropriété :
     - nombre de lots de l’immeuble,
     - charges moyennes règlées par le vendeur,
     - signaler toutes éventuelles procédures judiciaires en cours de la copropriété avec le voisinage
     - rapport global sur les éventuelles dettes vis-a-vis des fournisseurs
     - listing complet et daté de toutes les modifications apportées à l'immeuble (division d'appartements, etc...)

Certains justificatifs qui étaient exigibles au moment de la signature définitive devront être présentés à la signature du compromis:
     - règlement de copropriété
     - proces-verbaux des 3 dernières assemblées générales
     - montant des charges courantes du budget prévisionnel
     - sommes restant dues par le vendeur au syndic de copropriété
     - carnet d'entretien de l'immeuble.


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TOUT SUR LES SCPI PINEL:

       La SCPI Pinel est une nouvelle formule pour diversifier son portefeuille immobilier. Son grand avantage est qu'elle permet aux particuliers d’accéder facilement au marché immobilier sans les contraintes de gestion tout en mutualisant les risques. Elle permet en plus d'obtenir un avantage fiscal dans le cadre de la loi Pinel.

       Plus de renseignements concernant :   LES SCPI PINEL       


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Décret sur les obligations déontologiques qui incombent aux professionnels de l’immobilier:

        Le 1er septembre le décret sur les obligations déontologiques qui incombent aux professionnels de l’immobilier est entré en vigueur.
       Ces obligations « doivent permettre l’exercice des activités de transaction et de gestion immobilières dans des conditions conformes aux intérêts des clients et d’assurer le respect de bonnes pratiques commerciales par tous les professionnels ».
       Elles peuvent se résumer en 3 règles essentielles :

- Respect des lois
- Compétences
- Transparence

       Les professionnels de l’immobilier doivent exercer leur profession avec prudence et discrétion dans l’utilisation des données et informations à caractère personnel, s’abstenir de toute discrimination et refuser tout acte frauduleux en matière de blanchiment de capitaux.

       Les professionnels doivent maitriser et actualiser parfaitement les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à l’exercice de leurs activités.

       Les professionnels doivent fournir une information exacte, intelligible et complète de leurs activités professionnelles, de leurs compétences, de leurs qualifications ainsi que les montants et les modes de calcul de leurs honoraires. Ils doivent présenter leur carte professionnelle à toute personne leur demandant.

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Simplification des transactions immobilières:

       Le gouvernement veut amender une disposition de la loi ALUR renforçant la protection des acheteurs mais particulièrement contraignante car elle rallonge la durée des transactions: Ces acheteurs de biens immobiliers en copropriété doivent actuellement se voir remettre une série de documents parfois difficiles à obtenir, dès la promesse de vente. L'ordonnance prévoit qu'ils pourront être remis à l'acquéreur après la promesse de vente (plutôt qu'annexés) et dématérialisés.

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Nouveau contrat pour les syndics de copropriété :

       A compter du 1er juillet 2015, les syndics de copropriété devront respecter un nouveau contrat type créé par la loi Alur (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014) :
       Ce nouveau contrat fait une distinction nette entre les prestations de base incluses dans un forfait et celles donnant lieu à une rémunération complémentaire.
       La rémunération forfaitaire afin d’assurer les prestations courantes liées à sa mission de syndic, prévoit une liste "non limitative" de clauses :
  • Les frais de reprographie et les frais administratifs afférents.
  • La tenue de la comptabilité de la copropriété.
  • L’ouverture d’un compte bancaire séparé.
  • La préparation, la convocation et la tenue de l’assemblée générale annuelle de la copropriété.
  • L'archivage et l'accès en ligne des documents relatifs à la copropriété.

       Prestations donnant lieu à une rémunération complémentaire : La loi Macron définit une liste limitative de prestations particulières.
  • Organisation d’une assemblée générale supplémentaire et "dépassement des plages horaires de référence convenues" pour celle-ci.
  • Modification du règlement de copropriété suite à une décision du syndicat de copropriétaires.
  • Gestion administrative et matérielle des sinistres.
  • Suivi des litiges et contentieux (hors recouvrement de créances auprès des copropriétaires)


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La DONATION:

La donation est un contrat par lequel, de son vivant, une personne transmet immédiatement et irrévocablement un bien mobilier (meubles, bijoux, tableaux, voiture...) ou un bien immobilier (appartement, maison...) à une autre personne appelée le donataire.
Le donateur ne peut pas faire une donation portant sur un bien qu'il va acquérir dans le futur.
Une fois réalisée, le donateur ne peut plus récupérer les droits ou les biens donnés, sauf exceptions.
Pour qu’il y ait DONATION il faut que :
      - Le donateur ait la capacité de donner
      - le donataire doit avoir la capacité de recevoir
      - le donateur et le donataire doivent consentir réciproquement à la donation.

Une donation se fait obligatoirement devant un Notaire.
Il n'existe pas d'obligation de lien familial entre le donateur et le donataire Le donateur choisit librement le donataire (ce peut être un héritier du donateur en avancement de sa part successorale ou non).
La donation est soumise à une imposition. Son montant est calculé à partir du barème des droits de donation.
La donation à un membre de sa famille fait l'objet d'un abattement dont le montant dépend du lien de famille (époux, petits-enfants, frère...).

Barème des droits de donation:
Le calcul des droits de donation est basé sur le même barème que celui des droits de succession.

voir ce barème sur le site de:   "droit-finances.net"  



IMPOSITION pour une résidence secondaire:

       On ne peut avoir qu'UNE SEULE résidence principale dans laquelle on est sensé vivre plus de 6 mois par an.
       La "RESIDENCE SECONDAIRE" désigne donc tous les autres biens immobiliers: maison (s) de vacances, investissements locatifs ou logements vacants ( logements inutilisés).
       Une résidence secondaire peut devenir une résidence principale si l'on peut justifier que l'on y vit plus de 6 mois par an.
       La résidence principale bénéficie de plusieurs avantages fiscaux très importants ( aide au financement du style PTZ+, aides à la rénovation énergétique ) contrairement à la résidence secondaire.
       La taxe d’habitation est due ( à partir du moment où l'on est propriétaire au 1er janvier de l’année, qe cette résidence soit loué ou pas ), sans aucune éxonération possible.
       Il en va de même pour la taxe foncière ( sauf si l'on est âgé ET avec de faibles revenus ).
       Exonération de la redevance télévision si elle est déjà réclamée pour la résidence principale.
       L’intégralité de la valeur de cette résidence secondaire est prise en compte dans le calcul de l’ISF, contrairement à la résidence principale qui jouit d'une décote de 30%.
       Lors de la vente d'une résidence secondaire, si l'on réalise une plus-value par rapport au cout d'achat, l'administration fiscale va prélever un impots sur ce gain financier.
       Une réforme de septembre 2013 a ramené à 22 ans au lieu de 30 (sous le gouvernemenr Sarkosy ce délais est passé de 15 à 30 ans) le temps maximal d'imposition à 19% mais à laissé à 30 ans le temps maximal pour le prélèvement de la CSG-CRDS.

Plues Values immobilière

       à compter du 1er septembre 2013:
- Pas d'exonération les cinq premières années de détention d'un bien, La plus-value continuera d'être taxée au taux normal, soit 34,5% (19 % d'impôt et 15,5 % de prélèvements sociaux).
- Exonération au titre de la détention acquise au bout de:
     + 22 ans pour la partie de l’imposition relative à l’impôt sur le revenu (IR)
     + 30 ans pour la partie de l’imposition relative aux prélèvements sociaux (PS)

       Nouveaux taux d’abattement pour durée de détention à partir de la sixième année:
- Pour la partie de l’imposition relative à l’impôt sur le revenu (IR):
     + Abattement de 6% sur la plus-value de la 6ème à la 21ème année
     + Abattement de 4% la 22ème année
- Pour la partie de l’imposition relative aux prélèvements sociaux (PS):
     + Abattement de 1,65% sur la plus-value de la 6ème à la 21ème année
     + Abattement de 1,60% la 22ème année
     + Abattement de 9% sur la plus-value de la 23ème à la 30ème année.

       Une      surtaxe sur les plus-values de plus de 50 000 €     reste appliquée.

       Evaluez vous-même (à titre indicatif) votre   impôt sur les plus-values     à partir de vos propres données.



Règles environnementales de performance énergétique

(ENE) du 12 juillet 2010:
       Depuis le 1er janvier 2011, en cas de mise en vente ou de mise en location d'un bien immobilier, le classement du bien au regard de sa performance énergétique doit être mentionné dans les annonces relatives à la vente ou la location. Toutes les formes d'annonces sont visées : vitrine d'agences immobilières, journaux, internet...

       Depuis le 1er juillet 2013, l’ERNT - Etat des Risques Naturels et Technologiques - est remplacé par l'ERNMT - Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques -.
       L'acquéreur ou le locataire d’un bien immobilier sera informé par ce document sur la nécessité de prévoir des travaux imposés par les différents plans de prévention de risques, ou si ces travaux ont déjà été réalisés.
Le nouveau document, par rapport à l’ancien, prend en compte des risques miniers qui devront faire l’objet d’une réelle information :
     - Situation de l'immeuble au regard du plan de prévention de risques miniers (PPRm).
     - Règlement d'un plan de prévention des risques imposant des travaux sur l'immeuble.
     - Information relative aux sinistres indemnisés par une assurance suite à une catastrophe naturelle, minière ou technologique.
Jusqu’ à présent, les risques naturels mentionnés étaient les inondations, les mouvements de terrain, les feux de forêt ou les séismes. Les risques technologiques concernaient les effets toxiques, thermiques ou de surpression.
       Viennent donc s’ajouter les risques miniers dus à une activité minière passée ou présente, et pouvant présenter des risques aussi bien pour les personnes que pour leurs habitations : affaissements de terrains dus aux galeries souterraines pouvant entrainer des émanations de gaz, des rayons ionisants ou même des inondations.
       La durée de ce document est de 6 mois.


       Depuis le 1er sptembre 2014, La LOI PINEL remplace la LOI DUFLOT dans le domaine de l’investissement immobilier locatif. A compter du 1er Octobre 2014, le nouveau zonage Pinel est applicable.

       Vous pouvez le :   consulter ici  




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